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Nouvelle consultation européenne

La Commission invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées dans le "Livre vert sur l’avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace".

 

L’objectif de cette consultation est de lancer un large débat avec toutes les parties prenantes sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout réduisant les coûts de conformité.

La Commission rappelle au passage que "la taxe sur la valeur ajoutée constitue une ressource majeure des budgets nationaux des États membres de l’Union européenne. Cependant, le système de TVA, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, souffre de nombreux défauts qui ne le rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d’un véritable marché unique."

La consultation se termine le 31 mai 2011.

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