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Revenus accessoires : ce qui a changé

La nouvelle circulaire, qui vient d’être publiée en mars après trois ans de concertation, souhaite simplifier et clarifier la rémunération des auteurs.

 

Dans son communiqué de presse, la SGDL décrypte ce texte tant attendu. "Seront désormais inclues dans les activités principales, outre la cession des droits à un éditeur,  les lectures publiques, les bourses de création et, sous certaines conditions, les présentations d’œuvres et les résidences d’écriture. Les présentations orales ou écrites d’une œuvre par son auteur devront être assorties d’une lecture publique. Les résidences d’écriture devront faire l’objet d’un contrat stipulant l’ensemble des activités réalisées par l’auteur. Le temps que ce dernier consacrera à l’écriture devra être égal ou supérieur à 70% du temps total de sa résidence" explique-t-elle.

Les activités dites accessoires concernent les interventions en milieu scolaire, les ateliers d’écriture ou de pratique artistique, les invitations à des rencontres avec le public, dans les bibliothèques, les salons littéraires ou artistiques. Ces activités ponctuelles pourront être déclarées en droit d’auteur par les seuls affiliés.

A noter aussi le relèvement du plafond des revenus accessoires qui est fixé à 80% du seuil d’affiliation à l’Agessa, soit 6379 euros pour les revenus 2010. Ces revenus accessoires ne doivent pas en revanche dépasser 50% de la totalité des revenus en droits d’auteur sur 3 ans. En cas de dépassement, l’ensemble des revenus accessoires bascule dans le régime des travailleurs indépendants. Il est donc important pour l’auteur de bien apprécier le caractère accessoire de ces revenus.

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