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La TVA à 7% crée des remous

L’annonce du gouvernement de porter le taux réduit de 5,5% à 7% concerne également le livre. Les professionnels ont aussitôt réagi. Et ailleurs, en Europe, quels sont les taux appliqués ?

 

Cette mesure est incluse dans le projet de budget rectificatif 2011 qui sera examiné par les députés les 28, 29 et 30 novembre.

Le livre est un produit de première nécessité déclare la Fédération interrégionale du livre et de l’écrit dans son communiqué du 7 novembre. Par ailleurs, le SNE déplore que "l’effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité et de la démocratisation culturelle qui a présidé, depuis plus de trente ans, à l’application d’un taux réduit à ce support essentiel de l’éducation et de la vie culturelle et politique".

Vincent Monadé, dans son blog, attire l’attention sur le danger que représente cette hausse pour les libraires. " Les quelques éditeurs qui, depuis quelques semaines, tentaient d’accroître les marges pour les libraires au nom d’une certaine idée de la chaîne du livre ne pourront plus le faire".

Très inquiet, le syndicat de la librairie explique que "si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA – ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu’ils ont en stock –, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du CA en moyenne à - 0,2 % ! Une majorité des librairies se retrouveraient ainsi en perte et menacées de fermeture".

La SGDL s’inquiète pour des répercussions pour les auteurs. "Dans tous les cas, le montant des droits d’auteur, calculé sur la base du prix de vente hors taxes, serait désormais assujetti au taux de TVA de 7%".

Le libraire de Bibliosurf propose déjà depuis plusieurs jours une pétition en ligne pour l’égalité de traitement à l’heure de la dématérialisation, mettant en cause Apple et Amazon qui ont installé leurs sièges sociaux au Luxembourg.

Tableau récapitulatif sur le prix unique et la TVA sur le livre en Europe

Ailleurs en Europe, le taux de TVA appliqué au livre est de 4% en Espagne, de 3% au Luxembourg et de 0% au Royaume-Uni et en Irlande.

Pays européens

Prix unique du livre

Taux de TVA normal

Taux de TVA livre

Taux de TVA spécial sur le livre numérique sur support physique (CD, DVD, clé USB ...)

Allemagne

Oui

19%

7%

Non

Autriche

Oui

20%

10%

Non

Belgique

Non

21%

6%

Non

Bulgarie

Oui

20%

20%

Non

Chypre

Non

15%

5%

Non

Danemark

Oui

25%

25%

Non

Espagne

Oui

18%

4%

Oui

Estonie

Non

20%

9%

Non

Finlande

Non

23%

9%

Non

France*

Oui

19,6%

5,5%

Oui

Grèce

Oui

23%

6,5%   

Non

Hongrie

Oui

25%

5%

Oui

Irlande

Non

21%

0%

Non

Italie

Oui

21%

4%

Non

Lettonie

Non

22%

12%

Non

Lituanie

Non

21%

9%

Non

Luxembourg**

Non

15%

3%

Oui

Malte

Non

18%

5%

Non

Pays-Bas

Oui

19%

6%

Oui

Pologne

Non

23%

5%

Oui

Portugal

Oui

23%

6%

Oui

République Tchèque

Non

20%

10%

Non

Roumanie

Non

24%

9%

Oui

Royaume-Uni

Non

20%

0%

Non

Slovaquie

Non

20%

10%

Non

Slovénie

Oui

20%

8,5%

Oui

Suède

Non

25%

6%

Oui

(Source le MOTif nov. 2011)

France* Une proposition de loi sera déposée d’ici la fin de l’année pour porter le taux réduit de TVA à 7% au 1er janvier 2012 au lieu de 5,5% actuellement.

Luxembourg** Il appliquerait aux prestations de services de téléchargement un taux de TVA pondéré, le téléchargement relèverait pour partie d’une concession de droits d’auteur (auquel le taux réduit est applicable).

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