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Déclaration fiscale des auteurs

Une instruction fiscale parue le 15 mars 2012 oblige les individus qui perçoivent des droits d’auteur à opter formellement pour les BNC s’ils veulent rester dans ce régime.

L’instruction fiscale du 15 mars précise le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux.

Les droits d’auteur provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique constituent des bénéfices non commerciaux. Ils sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus.
Par exception à ce principe, les produits des droits d’auteur perçus par les écrivains et les compositeurs intégralement déclarés par des tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Toutefois, leurs bénéficiaires peuvent se placer, sur option expresse, sous le régime de droit commun applicable à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les auteurs doivent adresser un courrier recommandé à leur centre des impôts pour opter formellement pour ce régime.

Instruction fiscale 5G-2-12

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