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Les auteurs montent au créneau

Les associations et sociétés d’auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s’inquiètent de l’accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d’auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs. Passage en revue des principaux sujets de mécontentement.

Lors d’une conférence de presse le 18 mars dernier, le CPE a dressé un tableau sombre de la condition d’auteur :

- Une incertitude grandissante sur les revenus des auteurs tant pour l’imprimé que pour le numérique.
- Une réforme du régime social des auteurs qui soulève de nombreuses interrogations.
- Une augmentation considérable des cotisations pour la majorité des auteurs, qui génère des inquiétudes quant à l’ouverture de droits.
- Une hausse injustifiée de la TVA sur les revenus de droits d’auteur (de 5,5% à 10% en moins de deux ans).
- Une fin de non-recevoir pour le retour à une franchise fiscale censée couvrir l’ensemble des frais professionnels.
- Une possible remise en cause du droit d’auteur au niveau européen.
- Un climat inquiétant pour la liberté de création dans certains secteurs.

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