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Court répit pour la TVA sur le livre

Le gouvernement a déposé un amendement jeudi qui instaure un délai de 2 mois pour l’application du nouveau taux de TVA réduit de 7%.

 

Ce délai est une des préconisations de la mission d’accompagnement de la filière du livre conduite par Pierre-François Racine. Elle avait été favorablement accueillie par les ministres concernés Valérie Pécresse pour le Budget et Frédéric Mitterrand pour la Culture.

Dans un communiqué, la mission justifiait ce délai par la singularité du secteur. "Il apparaît toutefois que les caractéristiques techniques propres au secteur du livre – plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l’éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d’information interprofessionnel – rendent
nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en oeuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres".

L’amendement déposé par le gouvernement prévoit donc un délai jusqu’au 1er mars 2012 pour l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA réduit à 7% sur le livre. Tout en précisant que la TVA réduite sur le livre numérique sera appliquée dès le 1er janvier 2012.

Le refus de la commission des finances du Sénat d’augmenter le taux réduit de TVA a été confirmé en séance plénière le 14 décembre. Une commission paritaire mixte devra donc se réunir dans les prochains jours pour remettre en débat cette question. Les députés auront le dernier mot. D’ici le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 devrait être définitivement adopté.

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