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La hausse de la TVA sur le livre confirmée

A compter du 1er avril 2012, les livres seront taxés à 7%. Un délai de 3 mois a été accordé aux professionnels du livre pour se mettre en conformité avec la loi qui entre en vigueur au 1er janvier pour les autres biens.

 

Le gouvernement, qui souhaitait seulement accorder un délai de deux mois, s’en est remis au vote des députés.
"Il est impératif, vu les spécificités du secteur, d’aménager l’application de la nouvelle TVA, en la reportant au 1er avril 2012. Considérant que l’opération de mise à jour des 700 000 références commercialisées par 10 000 éditeurs est particulièrement complexe du fait de la nécessaire mise à jour des systèmes informatiques, considérant qu’il faut tenir compte du stock important des librairies, sur lesquels des problèmes de perte de marge et de dépréciation se posent, et considérant que les libraires clôturent généralement leurs comptes le 30 mars, l’application au 1er avril permettra de commencer une nouvelle année comptable avec un nouveau taux" a déclaré Charles de Courson lors de l’ouverture des débats (source Livres Hebdo).

"Ce délai doit notamment être mis à profit pour s’assurer qu’un maximum d’éditeurs tiennent compte de cette hausse de la TVA dans leur politique de prix, conformément au principe de neutralité de la TVA pour les acteurs économiques, mais aussi pour mettre à jour les bases de données en librairie, déterminer le statut fiscal des retours et mettre en place une information à destination des clients des librairies sur les écarts entre les prix imprimés et ceux en vigueur" explique le Syndicat de la librairie dans son communiqué réaffirmant au passage que cette hausse est néfaste pour les libraires.

Bientôt une "mission sur l’avenir de la librairie"

Frédéric Mitterrand, lors du Conseil du livre du  14 décembre 2011 a engagé le second volet de la mission confiée à Pierre-François Racine sur la TVA sur le livre qui doit préciser les conditions fiscales des retours, les modalités d’information du consommateur sur les prix et les conséquences éventuelles de cette hausse sur la rémunération des auteurs.

Il a aussi annoncé "une mission sur l’avenir de la librairie". Elle devra faire, pour la fin du premier trimestre, des propositions innovantes dans le domaine du financement bancaire des commerces, de l’amélioration de leurs marges et de l’allocation des aides publiques. Dans le prolongement des réflexions déjà conduites sur la création d’une instance de médiation du secteur du livre, chargée notamment de faciliter la mise en oeuvre des lois du 10 août 1981 relative au prix du livre et du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique.

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