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La réponse européenne à Google

La Commission propose une directive sur les oeuvres orphelines pour accélérer la constitution des bibliothèques numériques. Par ailleurs, l’institution fait avancer sa réflexion sur la propriété intellectuelle.

 

La Commission a adopté le 24 mai une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines.Il s’agit "de lever un frein majeur aux grands projets de numérisation tels que le portail du patrimoine culturel Europeana" et de rattraper le retard sur Google.

Les œuvres orphelines recouvrent des livres, des articles de journaux et de magazines, ou des films qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation.

La législation européenne permettrait d’offrir un accès en ligne licite et transfrontalier aux oeuvres orphelines.

Sont concernées les bibliothèques et d’autres établissements qui pourront numériser les oeuvres orphelines de leurs collections et les mettre en ligne en toute légalité. Au préalable, ils seront chargés d’effectuer une recherche approfondie des ayant-droits.

La directive devrait prendre effet en 2012 après son adoption par le Parlement européen et le Conseil.

Directive sur les oeuvres orphelines

Propriété intellectuelle et marché unique, un cadre juridique en discussion

Le même jour, la Commission annonçait l’adoption d’une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation. "Pour l’économie de l’Europe, il est essentiel d’assurer le niveau approprié de protection des DPI dans le marché unique car la croissance repose sur l’innovation", a déclaré Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur. "Il n’y aura pas d’investissements dans l’innovation si ces droits ne sont pas protégés. Par ailleurs, les consommateurs et utilisateurs doivent avoir un accès large aux contenus culturels, par exemple à de la musique en ligne, pour que prospèrent de nouveaux modèles d’affaires tout en encourageant la diversité culturelle. Notre but aujourd’hui consiste à trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs, dans l’intérêt des DPI en général, c’est-à-dire à faire en sorte que le cadre européen en matière de propriété intellectuelle soit favorable aux entreprises et aux particuliers, et adapté au monde en ligne et à la concurrence mondiale des idées."

Au second semestre de 2011, la Commission soumettra une proposition en vue de créer un cadre juridique permettant une gestion collective multiterritoriale efficace des droits d’auteur, en particulier dans le secteur musical. Elle établira aussi des règles communes sur la transparence de la gouvernance et la distribution des recettes.

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