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Les collectivités soutiennent la librairie indépendante

Selon un premier bilan dressé par le ministère de la Culture, deux librairies labellisées sur trois ont bénéficié en 2011 d’une exonération de taxe locale sur les entreprises.

 

Il ressort de ce bilan qu’à l’issue de la deuxième année de mise en œuvre du dispositif, plus des deux tiers des librairies labellisées LiR en 2009 et en 2010 (soit 324 librairies sur 468) ont bénéficié d’une exonération à au moins un échelon des collectivités territoriales dont ils relèvent et 20% d’entre elles (soit 91 établissements) ont été exonérées de la totalité de la contribution économique territoriale suite à un vote favorable des trois échelons territoriaux compétents.

ll apparaît également que les échelons régionaux et communaux ont plus largement voté des mesures d’exonération en faveur des librairies labellisées que les départements : un tiers des régions (soit 9 régions sur 27) et des communes ou communautés de communes disposant d’au moins une librairie labellisée sur leur territoire (soit 87 sur 260) ont adopté une mesure d’exonération, contre seulement 10% des départements disposant d’au moins une librairie LiR dans leur circonscription (soit 9 départements sur 92).

En septembre 2010, Paris a voté l’exonération de la CFE (part foncière) au Conseil de Paris qui entraîne automatiquement l’application de l’exonération correspondante en matière de CVAE (valeur ajoutée). Au même moment, la Région Ile-de-France, votait l’exonération de la part régionale de la CVAE.

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