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Droit de copie : 28,5 millions pour les auteurs et les éditeurs

Le CFC a mis en distribution les sommes qu’il a perçues auprès des organisations auxquelles il a délivré l’autorisation de reproduire des extraits de livres et de presse sous forme de copie papier. Le montant est en baisse de 3%. La substitution entre reprographie et numérique s’accélère.

La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d’une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l’enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d’une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d’autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).

En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie ) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres. II est l’unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d’apports de droits confiés par les éditeurs.

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