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Oeuvres orphelines : l’UE légifère

Le Conseil de l’Union vient d’adopter une loi permettant d’exploiter les livres, films ou photos protégés par le droit d’auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus.

La loi instaure des règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Pour rappel, les oeuvres orphelines sont des oeuvres
dont le titulaire des droits n’a pu être identifié ou localisé.

Le texte prévoit de simplifier la recherche et l’utilisation de ces œuvres par des institutions comme les musées ou les bibliothèques, tout en prévoyant des compensations pour les ayants droit dans l’éventualité où ils se feraient connaître après coup. La loi s’entend aussi comme une réponse au projet de numérisation massive de Google qui est aujourd’hui bloqué par la justice américaine.

Michèle Battisti, spécialiste de la propriété intellectuelle et vice-présidente de l’ADBS fait remarquer que "la loi de transposition ne s’appliquera pas en France aux livres orphelins puisque la loi sur les livres indisponibles, qui couvre aussi ceux qui sont orphelins de droit, aura préséance sur la directive, comme l’indique le considérant 4 de la directive."

Le texte adopté le 13 septembre 2012 par le Parlement européen émane d’une proposition initiale de la Commission européenne.

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Et aussi...

  • La réponse européenne à Google

    La Commission propose une directive sur les oeuvres orphelines pour accélérer la constitution des bibliothèques numériques. Par ailleurs,