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Fin d’une épopée judiciaire

L’Association of American Publishers (AAP) et Google sont parvenus à un accord sur les livres soumis au droit d’auteur numérisés par Google pour son projet de bibliothèque en ligne. Ce règlement clôt sept années de litige.

Les éditeurs américains pourront choisir de mettre à disposition ou de retirer leurs livres numérisés par Google pour son projet de bibliothèque. Ceux qui décideront de ne pas retirer leurs œuvres recevront une copie numérique.

La bibliothèque numérique Google Livres offre la possibilité aux utilisateurs de parcourir jusqu’à 20% de livres et ensuite acheter les versions numériques via la librairie Google Play.

L’accord règle une poursuite pour contrefaçon de droits d’auteur déposée contre Google en 2005 par cinq éditeurs membres du PAA. Reste encore pour la firme américaine à trouver un accord avec la Guilde des auteurs.

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