TVA sur le livre : 5,5% au 1er janvier

Concernant le traitement des retours à compter du 1er janvier 2013, le SLF et le SNE ont indiqué que les retours seront crédités au taux de 7% pendant une période transitoire de trois mois, suivant le dispositif mis en place lors de l’augmentation du taux de TVA du 1er avril 2012.

L’Assemblée nationale a voté le 5 décembre la hausse du taux de la TVA de 19,6% à 20%, la hausse du taux intermédiaire de 7% à 10% et la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%.

Cette baisse interviendra à compter du 1er janvier 2014 pour les livres, en attendant le secteur bénéficiera à partir du 1er janvier 2013 d’un taux de 5,5% acté par le rectificatif de la loi de Finances cet été.

Ces modifications successives de la TVA compliquent le travail des libraires. Le SLF détaille sur son site les procédures à mettre en oeuvre par les libraires pour se mettre en conformité avec le taux à 5,5%.

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