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Le Motif

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Un accord, enfin !

Les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. Le numérique était au coeur des négociations.

 

Les blocages ont été levés sur cet accord très attendu régissant les relations, notamment, entre éditeurs et auteurs à l’ère du livre numérique. Parmi les avancées, une clarification du contrat : la définition actuelle du contrat d’édition ne prend en compte que l’œuvre imprimée. Elle sera complétée d’une mention concernant l’exploitation numérique.

Les critères permettant d’apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie
de l’éditeur dans l’imprimé ont été clairement définis. Le non respect de cette obligation permettra à l’auteur de récupérer ses droits sur l’imprimé.

L’éditeur sera tenu de rendre compte à l’auteur au moins une fois par an pendant toute la durée du contrat. Les éléments devant figurer dans cette reddition de comptes ont été précisés et complétés. Le non respect de cette obligation permettra à l’auteur de résilier de plein droit l’ensemble du contrat.

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