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TVA sur le livre : où en est-on ?

Le livre est soumis au taux réduit de TVA de 5,5%. Le taux de TVA applicable aux droits d’auteur est passé au 1er janvier 2014 au taux intermédiaire de 10%.

La réduction prévue du taux de TVA de 5,5% à 5% a été annulé en novembre par les députés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. À compter du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est  de 20 % contre 19,6 % avant. Le taux intermédiaire de 7 % qui s’applique notamment aux droits d’auteur est porté à 10 %.

La SGDL continue à demander "un retour à un taux identique à celui du livre, et, à défaut, une réévaluation du différentiel de 0,8 %, grâce auquel les auteurs sont censés couvrir leurs achats professionnels, à un taux d’au minimum 1,6%".

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