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35 200 nouveaux titres versés dans la base Relire

Le registre des livres indisponibles du XXe siècle est enrichi chaque année, à la date du 21 mars, d’une nouvelle liste de titres. Pour ces nouvelles références, les titulaires de droits disposent d’une période de 6 mois, du 21 mars au 20 septembre, pour transmettre à la BnF une demande d’opposition à l’entrée en gestion collective.

L’entrée des livres en gestion collective se fait en trois temps :

- la publication d’une liste de nouveaux titres le 21 mars : 35 200 titres cette année

- le 21 septembre, six mois après la publication de la liste, les livres qui n’ont fait l’objet d’aucune opposition entrent en gestion collective

- après le 21 septembre, la sortie de la gestion collective reste toujours possible sans limite de temps pour les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs.

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (Sofia) a été agréée le 21 mars 2013 par le ministre de la Culture et de la Communication pour l’exercice des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle. Elle est chargée de garantir à l’auteur et à l’éditeur du livre une rémunération équitable en contrepartie de cette nouvelle exploitation.

Consulter la liste des livres (site Relire de la BNF)

Pour percevoir des droits sur les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique, il est important de s’identifier auprès de la Sofia.

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