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Adoption de la loi anti-Amazon

La loi sur les rabais et les frais de port sur Internet est définitivement adoptée par le Parlement

La loi comporte deux dispositions principales et cumulatives :

Interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré « dans un commerce de vente au détail de livres », par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.

Pour un libraire disposant d’un site de vente en ligne :

o   1er cas : le client achète sur le site et se fait livrer à domicile : le libraire ne peut plus offrir le rabais de 5% ni directement ni de manière différée sur la carte de fidélité ;

o   2ème cas : le livre est acheté ou réservé sur Internet et le client vient le retirer en librairie : le libraire peut faire bénéficier ce client du rabais de 5%, directement ou en portant l’achat sur la carte de fidélité.

-   Interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Les deux mesures se cumulent. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro.
Le Syndicat de la librairie française se félicite du vote de cette loi.

Lire le communiqué sur le site du SLF.

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