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Nouveau contrat-type de la SGDL

Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.

Afin que le dispositif soit complet, il restera à étendre par arrêté le « Code des usages », qui fait partie de l’accord  du 21 mars 2013 et qui a pour objet de définir les modalités pratiques des grands principes définis par la loi. Cet arrêté d’extension signé de la ministre de la Culture devrait intervenir au cours de la première quinzaine de décembre. Ainsi, l’ensemble du nouveau dispositif sera effectif : tous les contrats d’édition devront alors être conformes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Le CPE a rédigé un nouveau contrat d’édition commenté dont  les principaux changements sont :

- un contrat unique mais deux parties distinctes pour la cession d’une part des droits «papier» et dérivés, et d’autre part numérique ;

- une obligation de reddition de comptes renforcée et dont le non-respect entraîne la résiliation du contrat ;

- une définition de l’exploitation permanente et suivie tant pour l’imprimé que pour le numérique ;

- une clause de réexamen des conditions économiques du contrat.

La SGDL, qui a beaucoup œuvré ces six dernières années pour que le contrat d’édition soit adapté à l’ère numérique, organise le mardi 13 janvier 2015 à 18h  une réunion d’information générale à l’hôtel de Massa pour présenter et expliquer les nouvelles clauses.

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