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Le Motif

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S’informer sur le nouveau contrat d’édition

Le MOTif organise jeudi prochain une session d’information sur le nouveau contrat d’édition à l’attention d’un groupe d’éditeurs indépendants.

Me Ingrid-Méry Haziot, avocate à la Cour, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, viendra exposer les principaux changements apportés quant à la cession des droits numériques, la définition renforcée des obligations essentielles d’exploitation permanente et suivie et de reddition des comptes. Elle répondra également aux questions concrètes que se posent les éditeurs sur les nécessaires adaptations de leurs contrats.

L’accord interprofessionnel entre le SNE et le CPE du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère numérique est désormais transposé dans le Code de la propriété Intellectuelle et étendu à l’ensemble des éditeurs et auteurs de l’écrit, par arrêté d’extension entré en vigueur le 28 décembre 2014.
Le nouveau dispositif est désormais légalement imposable à tous les éditeurs qui doivent rendre conforme leur contrat d’édition aux nouvelles dispositions légales et règlementaires.

La session étant complète, le MOTif envisage d’en organiser une seconde à la rentrée. N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous êtes intéressés :  jeanlouis.fournier@lemotif.fr

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