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Vade-mecum de l’achat public de livres : mise à jour

Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, le vade-mecum de l’achat public de livres vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres.

Par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, le seuil au-deçà duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT pour les marchés conclus après le 1er octobre 2015.

 

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