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Le Motif

La lettre d’information

Droits d’auteur en usage en Europe
 
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Le droit d’auteur en usage en Europe (2010)

Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Par l’agence littéraire Pierre Astier et associés pour le MOTif.

 

Force est de constater que les régimes de droits d’auteur (dispositions législatives et usages) qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre. D’où cette étude qui s’inscrit dans une perspective informative.

Elle se limite à l’édition de littérature générale et examine les usages dans trois pays européens  (Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) et bien-sûr en France. Le choix s’est porté sur des pays qui offrent des points de comparaison intéressants avec l’Hexagone.

Quelques enseignements

On note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercusionns néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne.
S’agissant de la durée de la cession de droits, l’Espagne se singularise avec une durée maximale limitée à 15 ans alors qu’ailleurs elle correspond généralement à la durée de la propriété intellectuelle.
Plus que l’opposition entre copyright et droit d’auteur, c’est le refus du législateur britannique d’intervenir dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur comme dans toute relation contractuelle d’ailleurs qui éloigne fondamentalement le modèle continental du modèle britannique.
S’il est encore tôt pour dresser un tableau des droits numériques, l’étude présente toutefois les débats en cours et établit les premiers constats.

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