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Le Motif

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Marchés publics de livres : comment s’y prendre ?

L’évolution complexe du code des marchés publics a comme effet de limiter l’accès des libraires à la commande publique, notamment à celle des bibliothèques municipales, fragilisant le lien entre ces professionnels du livre. Ce qu’il faut savoir pour bien préparer les appels d’offres.

Nouvelle édition du vademecum sur l’achat public de livres

Mis à jour en août 2011 et en janvier 2016, il vise à aider les bibliothécaires, au sein des collectivités territoriales comme des universités, à préparer leurs marchés d’achats de livres.

Etude sur l’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques

Pilotée par la Direction du livre (ministère de la Culture), en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre, cette étude réalisée en 2011 dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics).

Elle présente notamment la toute première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Sofia sur les achats de livres des bibliothèques de prêt, ainsi qu’une synthèse de plus de 150 entretiens auprès des acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités) dans les 6 régions participant à l’enquête (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes).

Etude de cas franciliens

Le MOTif a conduit l’étude qualitative à partir de 9 cas de marchés en Ile-de France : l’objectif est d’illustrer la diversité des marchés, non de faire un état des lieux ou de viser à la représentativité des situations. Sur les 76 lots que représentent les 9 marchés étudiés, les grossistes et les fournisseurs spécialisés ont remporté les trois-quarts des lots, les librairies indépendantes de proximité, un quart.

  • Préconisations de l’étude issues des entretiens menés auprès des libraires, bibliothécaires et services achat des collectivités

Du côté des libraires :

- S’informer : l’accès à l’information est le premier obstacle rencontré. Mettre les appels d’offres à disposition des libraires dès leur parution.
- Se former : pour apprendre à valoriser son savoir-faire et à répondre aux appels d’offres.
- Se regrouper : malgré les limites des expériences de regroupement, la mise en commun des moyens de plusieurs librairies devrait pouvoir rassurer les collectivités sur leurs capacités d’exécution (notamment pour les marchés des intercommunalités regroupant plusieurs bibliothèques).

Du côté des collectivités :

- simplifier les procédures administratives et harmoniser les dossiers de candidatures.
- communiquer plus largement les dispositions relatives au droit de prêt en direction des collectivités qui, souvent, ne prennent en compte que le taux de rabais pratiqué par leurs fournisseurs sans avoir connaissance du reversement par les libraires des 6% à la Sofia.
- informer les élus sur les enjeux de la chaîne du livre et le rôle de conseil propre aux librairies indépendantes. Associer l’élu à la Culture bien en amont de la procédure d’appels d’offres puis en CAO ou dans le cadre d’un comité technique.

Du côté du cadre réglementaire :

- alléger et assouplir les procédures - même si ce n’est pas la tendance actuelle puisque le Conseil d’Etat vient de revenir par l’arrêt du 10 février 2010  sur le seuil des 20 000 euros pour les marchés sans formalités.
- exempter l’achat de livres par les collectivités de la contrainte des règles de la commande publique.

  • En conclusion

Il n’y a pas de recettes toutes faites qui permettraient schématiquement de définir des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Collectives ou individuelles, les candidatures sont soumises à plusieurs conditions pour aboutir, principalement :
-    rigueur et professionnalisme des libraires (dossiers complets, soignés  et argumentés) ;
-    la mobilisation des acteurs autour des enjeux de la librairie indépendante ;
-    une collaboration étroite avec le service juridique pour vérifier la légalité de la procédure sans verser dans des contraintes juridiques excessives.

La commande publique en débat

Les élus, conseillés par leurs services administratifs, sont décisionnaires dans la procédure des appels d’offres. Aux assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF) en 2009, le MOTif a proposé une table-ronde sur "La commande publique de livres, enjeu de politique locale" dont les principaux moments sont diffusés sur le site.

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