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Le Motif

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Vous êtes auteur

A votre disposition des modèles de contrats d’auteur, comment rédiger une note de droits d’auteur, des informations sur la clause numérique ....

Droits numériques

Les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti en mars 2013 à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. Un focus important porte sur la cession des droits numériques.

ReLIRE

La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement : le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. Ci-dessous, un petit guide pratique pour comprendre le principe et son fonctionnement.

Récupérer ses droits sur un livre épuisé

Le CPE a rédigé un petit guide pratique disponible avec un ensemble de lettres-types à adresser à son éditeur aux différents stades de la négociation.

Site de la Scam

Modèles de conventions pour une intervention et calcul des droits d’auteur

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a rédigé deux conventions encadrant les interventions des auteurs (atelier, rencontre).

  • Pour des interventions relevant du droit d’auteur :

- Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur/l’illustrateur
- Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur/ l’illustrateur, assortie d’une présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres
- Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres par L’ILLUSTRATEUR (ne concerne que les illustrateurs)

L’auteur/l’illustrateur n’a pas besoin d’être affilié à l’Agessa ou à la MDA pour être payé en droits d’auteur.

  • Pour les interventions relevant du droit d’auteur dit "accessoire":

- Une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur/l’illustrateur
- Un cours donné dans l’atelier ou le studio de l’auteur/l’illustrateur
- Un atelier artistique ou d’écriture

L’auteur/l’illustrateur doit être affilié à l’Agessa ou à la MDA pour être payé en droits d’auteur dits "accessoires".

Barèmes de rémunération pour la traduction

Tous les ans, l’ATLF conduit une enquête auprès de ses adhérents, afin de connaître les rémunérations obtenues au cours de l’année. (159 traducteurs ont répondu à l’enquête, cela représente un échantillon de 452 contrats signés au cours de l’année 2011).

Modèles de contrats

Vous recherchez des exemples de contrats : contrat d’édition, oeuvre audiovisuelle, oeuvre de "commande", la Scam propose aux auteurs des modèles de contrat propres à chaque domaine.

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