La plupart des auteurs ne peuvent pas correspondre à la définition des salariés dans la mesure où le salariat nécessite l’existence d’un lien de subordination, qui ne peut pratiquement pas exister lorsque la création est laissée à la liberté de l’auteur.
Néanmoins, on peut l’envisager dans certains cas, et alors le contrat de travail devra comporter des mentions précises quant aux conditions et aux moyens fournis par l’entreprise pour que l’auteur créée, ainsi que des précisions quant au devenir des créations et surtout des droits d’auteur y afférent.
Les revenus issus de ce contrat de travail sont à traiter comme pour les salariés classiques : déclaration du montant de salaire net imposable de l’année dans la case AJ ou BJ de la déclaration de revenus, puis mention des frais professionnels réels en case AK ou BK ou alors bénéfice de l’abattement forfaitaire pour frais de 10 % sans mention particulière.
Texte de Delphine Rochefort - Fiscaliste