La rémunération varie en fonction du type d’intervention demandée : c’est-à-dire, qu’il s’agisse d’une lecture publique, de rencontres publiques, d’une commande de textes publiés, d’ateliers ou résidences d’écriture ou encore de prestations à partir de l’oeuvre de l’auteur.

Il est défini selon trois critères :

L’auteur est affilié à l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)
En tant que diffuseur (associations, établissements scolaires, collectivités publiques, etc.), vous devez verser des droits d’auteurs ou des revenus accessoires aux droits d’auteur (plafond qui est actualisé chaque année en fonction des critères spécifiques à la sécurité sociale, soit 12 x la base mensuelle des allocations familiales - BMAF ; en 2007 : 4489 €).
Il convient de :
- Demander le numéro d’immatriculation de l’auteur ET de se faire soi-même immatriculer auprès de l’AGESSA
- Remplir les bordereaux de déclaration des droits d’auteurs ou de revenus accessoires aux droits d’auteurs (à demander à l’AGESSA).

L’auteur possède un numéro SIRET (Système informatique pour le répertoire des établissements)
Un auteur ne pouvant être affilié à l’AGESSA peut demander l’attribution d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ce numéro lui permet d’établir des factures d’honoraires au diffuseur.
Dans ce cas, l’auteur reverse les charges aux caisses concernées, il détient le statut de travailleur indépendant.

L’auteur est considéré comme salarié
Lorsque l’auteur n’est ni adhérent à l’AGESSA ni possesseur d’un numéro SIRET mais aussi pour des actions spécifiques comme atelier et résidence d’écriture, il convient de le considérer comme un salarié.
Dans ce cas, les obligations incombant au diffuseur-employeur sont de plusieurs ordres :
- Établissement d’un contrat à durée déterminée,
- Fixation d’une rémunération,
- Détermination d’un lien de subordination, c’est-à-dire d’un lien de dépendance «employeur-employé» : il s’agit de définir les date, lieu, horaires et type d’intervention. Attention, c’est l’élément déterminant du contrat de travail. En effet, la subordination juridique implique l’idée d’un pouvoir de direction et de contrôle exercé par le diffuseur sur l’auteur dans l’exécution de sa prestation.

Les démarches inhérentes à ce statut supposent :
- La rédaction d’un contrat à durée déterminée,
- une déclaration unique d’embauche délivrée par l’URSSAF,
- une fiche de paye,
- les déclarations sociales obligatoires (le trimestre qui suit le versement du salaire).

N.B : L’URSSAF est désignée comme l’organisme compétent pour se prononcer sur le statut de salarié ou de non-salarié de l’intervenant. Il est également possible de consulter les services de renseignements des directions départementales du travail et de l’emploi.

Frais de déplacement et d’hébergement : extrait de la Charte à l’attention des organisateurs de fêtes du livre rédigée par LE TRANSFO : (article 8)
« Les organisateurs, sauf modalités contraires, prennent en charge les frais de transport et d’hébergement des intervenants. S’agissant des auteurs, toute prestation du type conférence, débat, atelier, etc. — à l’exclusion de la simple vente dédicace — leur ouvre droit à une rémunération librement fixée par eux ou par tout document professionnel auquel ils seraient adhérents. »

Source Le TRANSFO – Comment rémunérer un auteur intervenant, 2008