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Achat public de livres (mise à jour 2016)

Le Vade-mecum du Ministère de la culture à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissement vise à aider les bibliothécaires, au sein des collectivités territoriales comme des universités, à préparer leurs marchés.

La publication de cette nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres constitue l’un des volets du plan d’action et de sensibilisation adopté à l’issue de l’étude sur l’Accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques (2010) qui a étudié les effets conjugués des modifications législatives et réglementaires : plafonnement des rabais, réformes successives du Code des marchés publics ...

Il fournit des éléments qui peuvent faciliter leur dialogue avec le service des achats de leur collectivité (présentation synthétique des grandes lignes du cadre législatif et réglementaire, présentation des souplesses du Code des marchés) mais aussi avec leurs fournisseurs.

Nota bene : Après la mise à jour importante du vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements en janvier 2012 portant sur les seuils et le taux de TVA, une nouvelle actualisation du vade-mecum a été réalisée en janvier 2016.

 

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