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Le Motif

La lettre d’information

Comment déclarer ses droits d’auteur ?
 
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Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ? (juillet 2012)

Cette brochure apporte des réponses concrètes aux questions récurrentes que se posent les auteurs sur leur statut fiscal : comment déclarer ses revenus ? quel est le régime le plus approprié à mon activité d’auteur ? qu’en est-il de la franchise de TVA ?

 

Des repères bien utiles en matière administrative, fiscale et sociale pour aider les auteurs dans leur activité professionnelle, que ce soit pour régler l’épineuse question de la TVA, bien remplir sa déclaration d’impôts et opter pour le régime fiscal le plus approprié tout en tenant compte des cotisations sociales. Le tout est émailler d’exemples, de tableaux de synthèse et de lettres-types. Une réalisation de Delphine Rochefort, expert comptable, pour l’agence du livre de la Région PACA (ARL PACA).

 

A compléter par ...

Comment rémunérer un auteur ?, un point sur la rémunération hors contrat d’édition.