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Le Motif

La lettre d’information

 
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Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (avril 2013)

La BnF est chargée de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique. Intitulée ReLIRE, elle organise l’entrée de ces livres en gestion collective. Ce guide pratique répond à toutes les questions que se posent les auteurs, ayants droit et éditeurs de livres indisponibles du XXème siècle.

 

La base de données ReLIRE permet d’organiser l’entrée des livres indisponibles du XXème siècle en gestion collective selon les modalités suivantes :

  • chaque 21 mars, une nouvelle liste de titres est publiée : entre deux parutions annuelles, aucun titre n’est ajouté ;
  • la liste est arrêtée par un comité scientifique, où représentants des auteurs et des éditeurs siègent à parité, aux côtés de la BnF ;
  • à chaque livre indisponible sont associées des données issues des bases bibliographiques de la BnF.

Principal outil d’information des auteurs, ayants droit et éditeurs, ReLIRE permet aux titulaires de droits :

  • de vérifier si leur livre figure sur la liste,
  • d’exercer leur droit de s’opposer à l’entrée en gestion collective agréée.

ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.

La base de données a été créée par la loi du 1er mars 2012 qui met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

 

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