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Le Motif

La lettre d’information

 
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Codes des usages

Code des usages pour les relations contractuelles entre éditeurs et auteurs

Les organisations professionnelles représentatives des auteurs et des éditeurs ont adopté conjointement le présent accord afin de permettre l’anticipation des évolutions induites par les technologies numériques.

Code des usages pour la traduction d’une oeuvre de littérature générale

Le Syndicat national de l’édition et l’Association des traducteurs littéraires de France ont signé en mars 2012  ce nouveau code qui présente les dispositions auxquelles ils entendent se référer pour les relations entre éditeurs et traducteurs de littérature générale.

Protocole d’accord sur les usages commerciaux de l’édition avec la librairie

Il précise les conditions de fixation des remises des libraires dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre et reformule les autres usages commerciaux de l’édition avec la librairie. Ila été signé en mars 2008.