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Tout savoir sur le statut de micro-entreprise

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Vous désirez créer une micro-entreprise dans un domaine que vous voulez tester ? C’est tout à fait possible. En effet, suite aux différentes modifications faites en 2020, la création se fait plus facilement. L’article suivant vous donne plus de précision sur le statut de micro-entreprise.

Que signifie le statut de micro-entreprise ?

La micro-entreprise est le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Ce régime est issu de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique et s’offre à tout entrepreneur individuel. Ce statut a été créé pour faciliter la tâche quant aux démarches administratives pour les futurs entrepreneurs.

Toutefois, il est nécessaire d’avoir connaissance des avantages et inconvénients avant de créer une micro-entreprise. Il ne faut pas oublier qu’il faudra également souscrire une assurance décennale micro entreprise pour exercer en toute légalité et sécurité.

Quels sont les avantages que vous avez ?

Ce statut présente d’innombrables avantages  qui le rendent souple et en facilite la gestion.

Une accessibilité à tous

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez soit travailler exclusivement dans le domaine ou y ajouter une activité complémentaire. En effet, ce régime est ouvert à tous du moment où les conditions propres à chaque statut sont respectées.

Une inscription facile

Le processus de création est simple. De plus, il comporte moins de formalités et n’a nullement besoin d’un apport en capital.

Simplicité de gestion comptable

L’un des buts du statut de micro-entrepreneur est de faciliter la vie des entrepreneurs. En effet, il n’est donc pas nécessaire de faire appel à un comptable.

Outre ces avantages, il faut aussi noter que les charges et obligations d’ordre fiscal, social, comptable sont allégées.

Quels inconvénients présente-t-il ?

En ce qui concerne les inconvénients, vous n’en compterez pas beaucoup. En effet, l’auto-entrepreneur ne peut excéder certains seuils de chiffres d’affaires déterminés selon son activité.  Ce qui peut sembler limitatif sur le long terme. De plus, en comparaison aux autres régimes, il présente moins de crédibilité et les charges engagés ne sont pas déductibles.

Comment fonctionne le régime fiscal de la micro-entreprise ?

A la création de l’entreprise, le micro-entrepreneur a deux possibilités. Il peut choisir entre le régime de base ou opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Le régime fiscal dans le régime de base implique une imposition du bénéfice imposable au barème progressif de l’impôt sur revenu. L’auto-entrepreneur est imposé selon sa catégorie (micro BIC pour les commerçants ou artisans et micro BNC pour les professions libérales).

Quant au prélèvement libératoire forfaitaire, pour le régime fiscal, l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations fiscales et sociales. Ceci se fait grâce à un prélèvement d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires brut qui s’ajoute sur les cotisations sociales de l’entrepreneur. Le pourcentage appliqué varie selon l’activité de la micro-entreprise.

Comment fonctionne le régime social?

Dans le présent régime, l’entrepreneur fera le choix entre un régime social amplifié et un prélèvement libératoire forfaitaire.

Le revenu prélevé dans le cas du régime social amplifié dépend d’un pourcentage qu’on applique selon l’activité exercée par l’entreprise. Le pourcentage dans le cas d’achat/revente de marchandises est de 12,8%. Par contre, pour les activités de prestation de services artisanales le pourcentage est de 22%.

Par ailleurs, pour le prélèvement libératoire forfaitaire, le revenu prélevé remplace l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Il se comprend d’un pourcentage de cotisations sociales déterminé selon l’activité de l’entrepreneur et le pourcentage correspondant au régime fiscal.

 

 

 

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